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Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Éditeur du site

Le site docunest.app (ci-après « le Site ») est édité dans le cadre du projet DocuNest, logiciel d’outils PDF et images à usage local.

L’identité complète de l’éditeur (nom ou dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN/SIRET le cas échéant, capital social) est celle du titulaire du nom de domaine docunest.app et peut être obtenue sur demande à l’adresse de contact ci-dessus, conformément à l’article 6.III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable du projet DocuNest, joignable à contact@docunest.app.

3. Hébergeur

Le Site est un site statique. Les fichiers sont servis sous le nom de domaine docunest.app. Les coordonnées de l’hébergeur (raison sociale, adresse, numéro de téléphone) sont celles du prestataire d’hébergement lié à ce nom de domaine ; elles sont communiquées sur simple demande à contact@docunest.app, conformément à la LCEN.

L’application de bureau DocuNest n’héberge aucun document utilisateur : les fichiers sont traités uniquement sur l’ordinateur de l’utilisateur.

4. Contact

Pour toute question relative au Site, au logiciel, à une commande ou à vos données : contact@docunest.app.

5. Propriété intellectuelle

Le nom DocuNest, la marque, les textes, visuels, interface du Site et le logiciel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite, sous réserve des licences open-source applicables au code publié sur GitHub.

L’acquisition d’une licence d’utilisation du logiciel n’emporte aucun transfert de propriété. Les conditions d’usage sont précisées dans les conditions générales de vente.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies est décrit dans la politique cookies.

7. Crédits

Site réalisé avec Astro. Typographies Figtree, Syne et JetBrains Mono (Google Fonts).